Crédit photo: Le Devoir
La Cour supérieure a tranché sur la demande d'indemnisation de Jean Charest contre le gouvernement québécois pour abus de procédures dans une affaire liée aux fuites à l'UPAC, évaluée à plus de 700 000$.
Malgré une victoire précédente pour atteinte à sa vie privée, Charest n'a pas obtenu réparation cette fois-ci.
Ses avocats ont argumenté que l'UPAC avait mal géré la sécurité des informations, mais le tribunal a relevé l'absence d'identification de l'auteur des fuites et la continuité de l'enquête.
De plus, les allégations de retard dans la fourniture de documents et de mauvaise gestion de l'affaire devant les tribunaux par le gouvernement ont été rejetées.
En conclusion, la demande d'indemnisation supplémentaire de Charest a été rejetée par la Cour supérieure, qui a jugé les arguments insuffisamment étayés.
Source Radio-Canada:
Le gouvernement du Québec n'aura pas à payer 717 000 $ à Jean Charest
Le gouvernement du Québec n'aura pas à payer 717 000 $ à Jean Charest
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5 AVRIL | 479 RÉPONSES Catastrophe pour Jean Charest impliquant le gouvernement Est-ce que Jean Charest aurait mérité, selon vous, une indemnisation de la part du gouvernement québécois? | ||
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