Avez-vous vérifié? Revenu Québec pourrait vous devoir de l'argent
Il est possible que des fonds soient dus par Revenu Québec à de nombreux Québécois.
Le site de Revenu Québec fait référence au « registre des biens non réclamés ».
Voici ce qu'on trouve sur leur site :
« Le registre des biens non réclamés permet à toute personne de consulter les informations relatives aux biens non réclamés que le ministre du Revenu détient, afin que les propriétaires ou les ayants droit puissent les réclamer »
« Ainsi, vous pouvez consulter gratuitement le registre pour vérifier:
- si vous avez des droits sur une succession non réclamée;
- si vous possédez des produits financiers laissés inactifs dans une institution financière du Québec;
- si vous avez des droits sur tout autre bien administré par le ministre du Revenu »
- si vous avez des droits sur une succession non réclamée;
- si vous possédez des produits financiers laissés inactifs dans une institution financière du Québec;
- si vous avez des droits sur tout autre bien administré par le ministre du Revenu »
« Le Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés permet la publication des renseignements suivants relatifs à un bien ou à une succession :
- la valeur nette du bien ou de la succession;
- la date du début de l'administration;
- la nature du bien, s'il y a lieu;
- l'identité du défunt, du propriétaire ou d'un autre ayant droit connu;
- la dernière adresse connue de la personne visée à la puce précédente;
- le nom et l'adresse des débiteurs ou des détenteurs ayant remis le bien au ministre, s'il y a lieu »
- la valeur nette du bien ou de la succession;
- la date du début de l'administration;
- la nature du bien, s'il y a lieu;
- l'identité du défunt, du propriétaire ou d'un autre ayant droit connu;
- la dernière adresse connue de la personne visée à la puce précédente;
- le nom et l'adresse des débiteurs ou des détenteurs ayant remis le bien au ministre, s'il y a lieu »
« Aucun renseignement n'est inscrit au registre lorsque le montant de nos honoraires, y compris les taxes applicables, est égal ou supérieur à la valeur nette du bien ou de la succession » peut-on lire.
« Par ailleurs, tout bien et toute succession sont affichés au registre pendant une période dont la durée est prévue par le Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés »
« Par ailleurs, tout bien et toute succession sont affichés au registre pendant une période dont la durée est prévue par le Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés »
Revenu Québec mentionne également que les citoyens peuvent consulter la Banque du Canada pour rechercher les soldes non réclamés de comptes bancaires ou de dépôts dans des sociétés de fiducie sous charte fédérale.
Ces biens ne sont pas gérés par le ministre du Revenu.
Source: MonFric
Le gouvernement du Québec pourrait vous devoir de l'argent et voici comment le réclamer
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