Revirement de situation total au sujet de la poursuite contre Mike Ward

La Cour d'appel du Québec a tranché contre la mère de Jérémy Gabriel dans sa poursuite de 84 600 $ pour diffamation contre Mike Ward. Malgré une victoire antérieure au Tribunal des droits de la personne, les décisions de la Cour suprême et de la Cour d'appel l'ont rejetée.

L'avocat plaidait pour des délais suspendus, mais le recours déposé en janvier 2022 a été jugé prescrit par la Cour, n'étant pas un appel à la Cour suprême.

Bien qu'elle se soit appuyée sur une décision de la Commission, cette erreur l'a privée d'un débat sur la diffamation.

En mai dernier, Jérémy Gabriel avait décidé de mettre fin à ses poursuites contre Mike Ward.


Source: Radio-Canada