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Crédit photo: Le Devoir

Action collective majeure contre la SQDC

Publié le 9 mai 2024 à 12h29
PAR MAUDE PELLETIER
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Une enquête menée par TVA Nouvelles a mis en lumière une action collective lancée à l'encontre de la Société québécoise du Cannabis (SQDC), une entité gouvernementale, pour avoir enfreint la Loi sur la protection du consommateur. Gabriel Bélanger, le plaignant, conteste la pratique de la SQDC consistant à vendre en ligne des produits de cannabis sous l'appellation « variété en rotation », sans fournir de détails sur leurs caractéristiques et spécifications techniques.

Cette absence de renseignements précis force les consommateurs à effectuer des achats sans avoir une connaissance claire du produit qu'ils achètent, ce qui est qualifié d'« achats à l'aveugle ».

Le Groupe SGF, constitué de conseillers juridiques et de consultants en cannabis, est à l'origine de cette action en justice, affirmant que cette pratique de la SQDC viole les droits des consommateurs établis par la loi.

Ils demandent à la Cour supérieure du Québec d'approuver l'action collective afin de permettre la poursuite du processus en vue d'un éventuel procès.


L'action vise à représenter tous les acheteurs de produits dans les catégories « fleur séchée » et « préroulés » portant la mention « variété en rotation » depuis le 17 octobre 2018, date de la légalisation du cannabis au Canada.

Me Maxime Guérin, l'avocat du groupe, critique sévèrement la SQDC pour son non-respect de la loi qu'elle est chargée d'appliquer.

Il souligne l'ironie de la situation où les consommateurs québécois se trouvent contraints de faire des achats « à l'aveugle » sur le seul site légal de vente de cannabis dans la province.

Source TVA Nouvelles:
Une action collective lancée contre la SQDC
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9 Mai   |   263 réponses
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